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Le dispositif Scellier a fait son apparition en janvier 2009 dans le monde du placement locatif. Cette législation de défiscalisation immobilière, très attractive, permet d’enlever de 13% à 32% du montant d’achat du bien immobilier sur le montant de ses impôts, suivant la méthode Scellier selectionnée. Le simulateur en loi Scellier de Nexity donne un calcul immédiat et permet de comparer les différentes lois!

L’investissement immobilier à Paris en dispositif Scellier est très attrayant car il donne la possibilité d’ être propriétaire en douceur (grâce aux réductions de taxes et les loyers encaissés), dans un endroit où l’immobilier ne perd pas de sa valeur. Le marché locatif, à Paris est très tendu, et assure aux investisseurs de louer leur résidence pendant toute la période indispensable de la loi Scellier. En 2011, pour un placement dans le but de louer à Paris de 300.000€, le dispositif Scellier permet de jouir de 66.000€ d’économies d’impôts.

La loi Scellier, qui repose sur une théorie de réduction d’impôt, s’adapte peu importe le niveau de taxation de l’homme d’affaire. La l’exonération fiscale Scellier revient à enlever 13% à 32% du montant du revient de la propriété immobilière sur le montant de sa taxe, étalés sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans. La diminution d’impôt peut ainsi atteindre 7.333 € / an, pour l’acquisition d’un propriété immobilière à 300.000 € (prix le plus élevé pouvant être accepté pour le devis de la diminution d’impôt) pour une défiscalisation sur 9 ans dans un programme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Depuis 2009, la loi Scellier est dissociée en deux sortes de défiscalisation : le dispositif Scellier classique et le dispositif Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique consiste à mettre en location sur au moins 9 ans une habitation acquise dans l’immobilier neuf. Le placement en loi Scellier social consiste mettre en location pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement pris dans l’immobilier neuf, avec des clauses additionnelles par rapport à le dispositif Scellier classique (notamment plafonds de ressources du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique de l’habitation neuve détermine le taux de la diminution de taxe en dispositif Scellier social : 32% si le la résidence est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% s’il ne l’est pas.

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