Les differentes formes du dispositif scellier

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Le dispositif Scellier BBC est une déclinaison de la loi Scellier habituelle mise en place en 2009. En 2011, le gouvernement intègre une éco-conditionnalité à la méthode Scellier. De ce fait, en plaçant dans une propriété immobilière qui bénéficie de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’investisseur dispose d’un pourcentage de remise d’impôt plus intéressant que si la résidence n’est pas BBC. Le procédé Scellier se divise donc depuis 2011 en 4 méthodes : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. La remise de taxe peut atteindre 96.000€ !

La loi Scellier consiste à acquérir un logement neuf pour le louer sur une durée d’au moins 9 ans. Le but est de profiter d’une diminution de taxe sur toute la durée, tout en ayant une richesse pérenne qui permettra par exemple de générer des revenus complémentaires à la retraite.
En 2011, la loi Scellier se présente sous 4 régimes : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. En effet, depuis cette année, la performance énergétique du programme immobilier fixe le taux de la réduction d’impôt.

La simulation en loi Scellier de Nexity offre une fonctionnalité très avantageux. Elle permet de confronter les différentes possibilités du procédé Scellier : l’option sur 9 ans ou l’option sur 15 ans, l’investissement en BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou l’investissement en non-BBC. De quoi opter pour un investissement immobilier en toute quiétude.

Très prisées dans le domaine locatif, les résidences services séniors paraissent en pleine croissance. Elles représentent un placement immobilier parfait, assurant un revenu locatif pendant longtemps. Le placement dans un logement avec des meubles donne la possibilité de bénéficier de la loi Bouvard, un dispositif réservé à l’investissement dans des programmes immobiliers meublés, qui contiennent plusieurs prestations à la personne (restauration, réception, animations…). Le dispositif Bouvard, qui consiste à conclure un bail commercial avec l’entreprise gérante de la résidence, amène à bénéficier d’ une diminution d’impôt et de récupérer la TVA sur le coût de la résidence.

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