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Les résidences services séniors constituent une solution adaptée personnes âgées ou aux individus à mobilité réduite, et sont donc très convoitées dans le domaine des locations. Ces résidences meublées apportent de nombreux services à la personne qui facilitent le quotidien des habitants : restauration, espace beauté, piscine, accueil… En achetant ce type d’habitation, la loi Bouvard vous donne la possibilité non seulement d’avoir un profit fiscal équivalent à 18% du coût de l’investissement, mais aussi du recouvrement de la TVA. La loi Bouvard est une amélioration du statut de Loueur en Meublé sortie en 2009.

Mécanisme très attractif depuis sa mise en place en 2009, la loi Scellier a subit certaines modifications en 2011. C’est l’exploit énergétique du plan qui va déterminer le taux de la diminution d’impôt. Le dispositif Scellier BBC aide à retrancher 22% du prix de l’objet sur le montant de ses taxes, tandis que la loi Scellier non-BBC permet de enlever uniquement 13%. La loi Scellier 2011 encourage donc à acquérir des habitations BBC. Le dispositif Scellier demeure contraint à des plafonds de loyers au m² selon le zonage Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.

Le placement locatif en dispositif Scellier social peut faire bénéficier de réductions de taxes sur 15 ans. Afin de profiter de ce dispositif de détaxation, il est nécessaire de mettre en location l’habitation, en suivant des plafonds de loyer suivant la zone d’acquisition (zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2) et des plafonds de ressources du locataire. En 2011, la réduction fiscale en Scellier social diffère suivant la performance énergétique du logement. La réduction de taxe est de 32% sur 15 ans si le logement est BBC et 23% si l’habitation n’est pas BBC.

Le placement immobilier à Paris en dispositif Scellier est très intéressant car il permet d’ être propriétaire en douceur (grâce aux réductions de taxes et les loyers encaissés), dans une ville où l’immobilier garde son prix. Le domaine des locations, à Paris est très tendu, et assure aux investisseurs de mettre en location leur bien immobilier sur toute la période obligatoire de la loi Scellier. En 2011, pour un investissement locatif à Paris de 300.000€, le dispositif Scellier offre la possibilité d’ obtenir 66.000€ d’économies d’impôts.

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