Evolution du dispositif scellier

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Depuis 2009, le dispositif Scellier est scindé en deux régimes de détaxation : le dispositif Scellier classique et le dispositif Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique consiste à louer sur au moins 9 ans un logement acheté dans l’immobilier neuf. L’investissement en dispositif Scellier social se résume mettre en location sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans, une habitation prise dans le nouveau immobilier, avec des clauses supplémentaires que le dispositif Scellier classique (notamment plafonds de ressources du locataire). Depuis 2011, la performance énergétique du nouveau logement détermine le taux de la réduction d’impôt en dispositif Scellier social : 32% si le la résidence est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% s’il ne l’est pas.

Investir à Paris dans de nouveaux logements confère à se former un capital sereinement. Les rentes locatives et les profits fiscaux financent une majeure partie du bien immobilier. L’investissement locatif à Paris semble idéal pour s’assurer des rentrées d’argent à la fin de carrière ou générer des revenus supplémentaires, étant donnée la demande locative très importante à Paris. En 2011, le placement en loi Scellier est incité dans les programmes BBC (Bâtiments Basse Consommation). Effectivement, la réduction de taxe est de 22% du prix du logement BBC contre 13% du prix du logement non-BBC.

Pour répondre aux attentes des vieux, les résidences services séniors se déploient de plus en plus. Enjeux incontournable de l’immobilier en France, les habitations réservées aux personnes âgées constituent de nos jours un bon placement immobilier. Acquérir une habitation avec des meubles est parfait pour apporter une une rentrée de loyer à la fin de carrière ou générer des revenus complémentaires. L’investissement locatif dans un projet neuf du genre Résidences services séniors s’effectue grâce à le dispositif Bouvard, également dénommé loi Scellier meublé. Ce dispositif donne la possibilité d’associer réductions d’impôts et recouvrement de la TVA sur le coût de l’investissement.

La réduction de taxe en loi Scellier découle depuis 2011 de la performance énergétique de l’immobilier. Si l’investissement dans le but de louer est effectué dans un plan BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage fiscal est plus avantageux que s’il est effectué dans un programme non-BBC. La loi Scellier est parfaite pour organiser sa fin de carrière, produire des rentrées d’argent complémentaires ou préserver sa famille.

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