Evolution de la loi scellier

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L’investissement immobilier à Paris en dispositif Scellier est très attrayant car il offre la possibilité de devenir propriétaire sereinement (avec les réductions d’impôts et les loyers encaissés), dans un endroit où l’immobilier garde sa valeur. Le domaine des locations, à Paris est très tendu, et garantit aux investisseurs de mettre en location leur logement sur toute la durée obligatoire du dispositif Scellier. En 2011, pour un investissement dans le but de louer à Paris de 300.000€, la loi Scellier donne la possibilité de bénéficier de 66.000€ d’économies d’impôts.

L’achat d’un logement neuf pour le louer peut être très avantageuse pour organiser sa fin de carrière ou pour générer des rentrées d’argent additionnelles. Pour les nouvelles résidences non-meublées, les régimes de défiscalisation en vigueur en 2011 sont : la loi Scellier et le dispositif Scellier social. Ces deux dispositifs diffèrent si l’investissement locatif se fait dans un programme BBC ou non-BBC. L’investissement Scellier en BBC est plus avantageux qu’un investissement dans un logement qui ne respecte pas le principe BBC. A titre d’exemple, pendant 15 ans en Scellier social, la réduction de taxe est de 32% en BBC alors que c’est 23% en non-BBC.

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation très attractif qui permet d’ organiser sa retraite ou de diversifier son patrimoine. Ce dispositif confère à soustraire 13% à 32% du prix de revient du bien, immédiatement sur le montant de ses impôts. Le taux de la réduction d’impôt dépend depuis 2011 de la performance énergétique de l’immobilier. En effet, si le programme immobilier dans lequel vous entrez jouit de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), le profit fiscal est plus important.

Très recherchées sur le marché locatif, les résidences services séniors sont en plein essor. Elles représentent un placement immobilier idéal, assurant une rente locative pour une longue durée. L’investissement dans un logement meublé permet de bénéficier de la loi Bouvard, une loi reservée au placement dans des programmes immobiliers meublés, qui disposent de divers prestations à la personne (restaurant, réception, animations…). la loi Bouvard, qui se résume à contracter un bail commercial avec l’entreprise qui gère la résidence, permet d’ bénéficier d’ une réduction d’impôt et de recouvrer la TVA sur le coût du logement.

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